Certaines plages en Haïti sont inaccessibles au public. Est-ce légal ? – HB News


Cette pratique contraste avec ce qui se fait dans d’autres pays de la région comme la République Dominicaine

Moïse Charles assure la gestion de Joly Beach, une plage privée à Montrouis. Quiconque veut avoir accès à l’espace doit payer.

Joly Beach n’est pas un cas unique. Des dizaines de plages situées sur les 1 500 kilomètres du littoral du pays sont privatisées, et de ce fait, inaccessibles au grand public.

Cette pratique contraste avec ce qui se fait dans d’autres pays de la région comme la République Dominicaine. De l’autre côté de la frontière, à Boca Chica ou Las Terrenas par exemple, les étendues de sables blancs du littoral sont gratuites.

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« L’accès aux plages devrait être libre puisque le littoral haïtien, comprenant les plages, rentre dans le domaine national de l’État », analyse Huguens Lubin, responsable de communication à la Direction générale des Impôts. C’est la DGI qui collecte les taxes et redevances auprès des usagers des biens de la collectivité.

Le souhait du communicant reste légalement fragile, cependant. Rien dans les lois haïtiennes n’interdit la privatisation des plages affermées par l’État. La législation du pays ne fait même pas mention du vocable « plage », ce qui laisse un vide juridique pour la régulation de leur utilisation, selon une analyse du Comité d’aménagement du territoire.

« On n’a pas de lois ni de texte réglementaire qui définit les plages haïtiennes, analyse la secrétaire exécutive du CIAT, Michèle Oriol. En plus, l’État ne détient pas de capacité coercitive pour freiner la pratique de la privatisation de ces espaces. »

« L’accès aux plages devrait être libre puisque le littoral haïtien, comprenant les plages, rentre dans le domaine national de l’État »

Le propriétaire de Joly Beach vit à l’étranger, mais il paie annuellement une contribution à la DGI, déclare Moïse Charles.

Contactés, plusieurs hôtels de luxe à Montrouis qui tirent profit des plages n’ont pas voulu intervenir. Parce que la bande de terre comprise entre une étendue maritime et la terre ferme appartient à l’État, toutes les constructions érigées au bord de la mer doivent payer une redevance à la DGI, selon un porte-parole de l’Association des propriétaires de plage de Gressier.

Les plages entrent dans le domaine national privé de l’État qui se compose des lais et relais de la mer, de bâtiment, des biens meubles ou immeubles affectés au service de l’administration publique, des biens vacants ou sans propriétaires. L’État détient, grâce au décret du 22 septembre 1964, un droit de fermage sur ce domaine.

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Toutes les choses qui, sans appartenir à personne, sont, par une jouissance en commun, affectées au service de la société en général tombent dans le domaine public national. Ce domaine se compose de chemins, routes, rivières, marchés et places publiques. Les fleuves, les rivages, les ports et rades, les iles ou ilots, etc. grossissent la liste.

« En principe, une partie des plages devrait être dans le domaine public national de l’État. Les endroits affectés à la construction des hôtels et des restaurants peuvent être du domaine national privé », estime l’urbaniste Michèle Oriol.

Légalement, les occupants de toute propriété du domaine national de l’État doivent annuellement payer un montant de 6 % de la valeur marchande réelle et actuelle de la propriété affermée ou occupée. Le décret du 22 septembre 1964 fixe les conditions préalables pour devenir fermier de l’État.

 On n’a pas de lois ni de texte réglementaire qui définit les plages haïtiennes, analyse la secrétaire exécutive du CIAT, Michèle Oriol.

Le responsable de communication de la DGI n’est pas en mesure de rapporter le nombre de fermiers de l’État qui occupe les plages d’Haïti. Huguens Lubin révèle qu’une enquête est en cours pour déterminer le nombre d’occupants du domaine national privé de l’État.

Le nombre de fermiers de la collectivité au bord du littoral s’accroît progressivement. Et malgré le fort potentiel touristique, ces espaces restent sous exploités, selon les experts.

« La population haïtienne pratique trois mauvais usages du littoral, avance Michèle Oriol. Les plages sont soumises à des constructions inappropriées. Ils sont aussi considérés comme des sites de décharges et de déjections humaines. »

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Le peu de projets entrepris dans le secteur demeure principalement l’initiative du secteur privé. « Pour sécuriser leur investissement, les fermiers de l’État privatisent les plages afin d’en assurer la conservation », analyse Prenord Cordo. Prenant les aménagements réalisés sur la Côte-des-Arcadins en exemple, Courdo déclare que « l’État ne dispose pas de capacités d’investissement pour que la population bénéficie les plages du pays à des fins de récréations ou de détentes. »

L’article 74 de la constitution de 1987 fait du conseil municipal, le gestionnaire privilégié des biens fonciers du domaine privé de L’État situés dans les limites de sa commune. Ces biens ne peuvent être l’objet d’aucune transaction sans l’avis préalable de l’assemblée municipale.

Les plages sont soumises à des constructions inappropriées. Ils sont aussi considérés comme des sites de décharges et de déjections humaines.

Selon une source, les plages sont souvent accaparées par des proches des mairies. La confiscation de ces espaces cause parfois des conflits internes entre les autorités municipales.

« Les sables et les galets des plages et des rivières sont exploités à outrance pour des objectifs de construction, selon Michèle Oriol. L’urbaniste révèle que des maires tirent profit de cette pratique dans leur commune puisqu’ils détiennent un pourcentage par camion rempli ».



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